Terms of Use

DROITS D’IMAGE ET AUTORISATION DE PUBLICATION

 1. Photos livrées sur DVD, les photos resteront protégées par les droits d’auteur. Le client peut utiliser les photos pour la promotion et la communication de ses produits et services sur Internet, sans limitation de temps. Les travaux livrés restent la propriété de EMO PHOTO, sauf si les droits et autorisations sont rachetés par le client. Ils sont soumis au droit suisse de l’image et de la propriété intellectuelle, quelle que soit la nationalité des parties, notamment à la loi du 11 mars 1957 sur la propriété littéraire et artistique. Le non-paiement de la cession de droits entraîne la dénonciation de la convention de cession de droits d’auteur avec effet immédiat, interdisant en conséquence l’exploitation des réalisations sous peine du délit de contrefaçon.

 2. En cas de publication photographique en dehors des médias du client, la mention « Photo : © E. Fransdonk www.emo-photo.com » est obligatoire près de la photo publiée et une copie de la publication est à fournir dès la parution à l’adresse de l’auteur. Tous droits d’auteur réservés sous toutes législations, sauf autorisation écrite et spéciale, indiquée sur la facture.

 3. EMO PHOTO peut utiliser les travaux effectués pour l’illustration de son book papier et Internet, sauf clause de confidentialité préalablement signée avec le client.

 4. Le diffuseur est responsable de l’utilisation des photos. Il lui appartient de négocier les droits d’images des vues contenant des bâtiments, personnages, objets ou marques protégés avec leur(s) propriétaire(s).